Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

J.O. 25 du 30 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02197
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : DEVD0430011A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 janvier 2004, M. Louis Blaise, inspecteur général de l'équipement, est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales.